Le déroulement du Brexit reste encore flou. Pour les opérations de paiement, le Conseil européen des paiements (EPC), l’instance qui détermine quels pays appartiennent à la zone SEPA (Single Euro Payments Area, l’espace unique de paiement en euros), a levé temporairement l’incertitude. Vos opérations de paiement en provenance et à destination du Royaume-Uni seront donc garanties jusqu’à nouvel ordre.

La décision de l’EPC : report d’exécution

Au début du mois de mars, l’EPC a décidé que le Royaume-Uni, après le 12 avril 2019, continuerait à faire partie provisoirement de la zone SEPA, même dans le cas d’un scénario de sortie sans accord. Une période de transition débutera à cette date, au cours de laquelle le Royaume-Uni et l’Union européenne devront rechercher une solution plus durable. Les conséquences pour vos opérations de paiement restent donc limitées dans un premier temps.

Un accord détaillé doit se trouver sur la table avant le 31 décembre 2020. Et ensuite ? Tout dépend de l’accord obtenu. S’il s’agit d’un Brexit « doux », la Grande-Bretagne pourrait continuer à faire partie de la zone SEPA. En cas de Brexit « dur », deux possibilités se présentent pour les opérations de paiement.

La Grande-Bretagne reste dans la zone SEPA

Si la Grande-Bretagne parvient, malgré un Brexit « dur », à conclure un accord de libre-échange avec l’UE, elle sera probablement en mesure de maintenir sa position dans la zone SEPA. Sur la base du cadre juridique de cet accord, l’EPC déterminera ensuite si la Grande-Bretagne continue à remplir les critères nécessaires.

La Grande-Bretagne sort de la zone SEPA

En cas de Brexit « dur » sans accord entre la Grande-Bretagne et l’UE, les Britanniques devront présenter une nouvelle demande pour pouvoir bénéficier du statut de pays SEPA. Dans ce cas, ils devront recommencer tout le processus d’évaluation du début à la fin.

Dans l’intervalle, ils n’appartiennent pas à la zone SEPA et, par conséquent, des coûts supplémentaires sont occasionnés dans le cas de paiements en provenance et à destination de sociétés ou de particuliers britanniques. En outre, vous devez veiller à disposer des données adéquates pour effectuer vos paiements. Nous avons déjà énuméré cinq conseils utiles pour vous y préparer.

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